1. Éditeur du site et du service
Le site internet accessible à l'adresse https://nesxora.com et le service logiciel Nesxora sont édités par Nesxora, exploité sous la dénomination commerciale « Nesxora ». Contact éditeur : contact@nexsora.fr. Les informations sociétaires complètes (forme juridique, capital, immatriculation RCS, numéro SIRET, siège social) sont communiquées sur demande écrite à contact@nexsora.fr et seront publiées sur cette page dès leur immatriculation définitive.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'éditeur, joignable à contact@nexsora.fr.
3. Contact
Email : contact@nexsora.fr — Site web : https://nesxora.com. Pour le support utilisateur, privilégiez l'adresse email ci-dessus ou le formulaire disponible dans votre espace connecté.
4. Hébergement du site
Le site et l'application sont hébergés par : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com
5. Hébergement des données
Les données applicatives (base de données, fichiers) sont hébergées via Supabase (Supabase Inc. et infrastructure cloud associée), avec des régions de stockage situées dans l'Union européenne lorsque cette configuration est activée pour le projet. Des sous-traitants complémentaires peuvent intervenir pour les paiements (Stripe, KkiaPay), l'envoi d'emails et les services d'IA décrits dans la Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, logiciels, bases de données, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques et logos de tiers mentionnés appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
7. Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Les liens hypertextes vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'Éditeur quant à leur contenu.
8. Données personnelles et cookies
Pour le traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies, consultez la Politique de confidentialité : https://nesxora.com/legal/confidentialite. Pour les conditions d'utilisation du Service : https://nesxora.com/legal/cgu
9. Médiation et litiges consommateurs
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur (lorsque applicable) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. L'Éditeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande à contact@nexsora.fr dès sa désignation officielle. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit commun.