Conformité
Facturation électronique France
PDF & FEC opérationnels — activez la bêta Factur-X ou suivez la page conformité.
Dernière revue produit: 2026-06-02
Calendrier réglementaire
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée (PA) ou une PDP.
L’obligation d’émission est progressive selon la taille (grandes entreprises d’abord, puis PME/TPE). Nesxora prépare l’émission Factur-X / UBL conforme.
Statut par capacité
- Disponible
Factures PDF & mentions légales
Devis, factures, avoirs, numérotation et TVA multi-taux.
- Disponible
Export FEC (experts-comptables)
Organisations en Europe — Statistiques Nesxora.
- Prévu
Factur-X (CII + PDF)
Génération prévue avant septembre 2026.
Format recommandé France
- Prévu
UBL / CII structuré
Export XML pour PDP et intégrations ERP.
- Prévu
Émission via PDP immatriculée DGFiP
Immatriculation PDP Nesxora ou partenaire — Q3 2026.
Annuaire PDP/PA DGFiP
- Prévu
Réception e-factures fournisseurs
Connexion PA/PDP pour importer les factures entrantes.
- En cours
Archivage probant (10 ans)
Historique factures + exports ; renforcement conforme PDP à venir.
Jalons produit
- Export CII / UBL (bêta)T2 2026
- PDF/A-3 avec XML embarqué (profil BASIC WL)T2 2026
- Partenariat PDP signéT3 2026
- Immatriculation PDP/PA DGFiPT3 2026
- Réception factures fournisseursS1 2026
Feuille de route
- T2 2026 — Export Factur-X bêta (organisations pilotes).
- T2 2026 — PDF/A-3 avec XML embarqué (profil BASIC WL).
- T3 2026 — Canal PDP (émission) + immatriculation DGFiP.
- S1 2026 — Réception e-factures et archivage renforcé.
Ce statut est informatif et ne constitue pas un agrément DGFiP. L’export bêta n’équivaut pas à une transmission PDP certifiée tant que le canal n’est pas ouvert.