1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://nesxora.com et de la plateforme logicielle Nesxora (ci-après le « Service »), édités par Nesxora (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte, en souscrivant à un abonnement ou en utilisant le Service, l'utilisateur professionnel (ci-après « le Client » ou « vous ») reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Définitions

« Compte » : espace personnel sécurisé permettant d'accéder au Service. « Données Client » : données métier saisies ou importées par le Client (clients, factures, stocks, etc.). « Organisation » : entité (entreprise, association, indépendant) rattachée à un Compte. « Plan » : formule d'abonnement (Gratuit, Starter, Business, Enterprise) définissant les limites et fonctionnalités. « Période d'essai » : durée d'accès promotionnelle indiquée lors de l'inscription (notamment 14 jours sur le plan Starter), sans carte bancaire lorsque cette option est proposée.

3. Description du Service

Nesxora est une solution SaaS (logiciel en ligne) destinée principalement aux professionnels : CRM, facturation et devis, gestion des stocks, analytics, marketing, modules métier (dont restauration), assistant IA et intégrations tierces (paiement, messagerie, automatisation). Les fonctionnalités disponibles, les volumes (nombre de clients, factures, utilisateurs) et les intégrations dépendent du Plan souscrit. L'Éditeur peut faire évoluer le Service (ajouts, modifications, retraits de fonctionnalités) en veillant à ne pas dégrader de manière substantielle le cœur du Service pour les Clients payants sans préavis raisonnable.

4. Inscription, éligibilité et compte

Le Service est réservé aux personnes majeures agissant à titre professionnel. Vous garantissez l'exactitude des informations fournies à l'inscription et lors de l'onboarding (identité, organisation, secteur d'activité). Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Vous devez informer sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée. L'Éditeur peut refuser ou suspendre une inscription en cas d'informations manifestement fausses, d'usage frauduleux ou contraire aux lois applicables.

5. Abonnements, essai gratuit et paiement

Les tarifs en vigueur sont publiés sur https://nesxora.com/pricing. Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes applicables. Le paiement peut être traité par des prestataires tiers (notamment Stripe pour l'Europe et KkiaPay pour certaines zones Afrique). En souscrivant un Plan payant, vous autorisez le prélèvement récurrent selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). À l'issue de la Période d'essai, le Compte peut être limité au Plan Gratuit ou résilié selon les conditions affichées au moment de l'inscription. Aucun remboursement n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale impérative ou accord écrit de l'Éditeur. Les factures d'abonnement sont mises à disposition dans l'espace Client ou transmises par email.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Utiliser le Service conformément aux lois et réglementations (droit commercial, fiscal, protection des données, facturation électronique le cas échéant)
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou contrefaisants via le Service
Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, d'effectuer de l'ingénierie inverse massive, du scraping abusif ou de perturber l'infrastructure
Maintenir des sauvegardes de ses Données Client lorsque sa activité l'exige
S'assurer que les personnes invitées sur l'Organisation respectent les présentes CGU

7. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son design, ses marques, logos et documentation restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au Client. Le Client conserve l'intégralité des droits sur ses Données Client. Il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, limitée à la durée du contrat, permettant d'héberger, copier, traiter et afficher les Données Client uniquement aux fins de fourniture, sécurisation et amélioration du Service, ainsi que du support technique.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible à /legal/confidentialite. Lorsque le Client traite des données de ses propres clients via le Service, il agit en qualité de responsable de traitement et Nesxora intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les limites techniques du Service. Le Client demeure responsable de la licéité des données qu'il importe et des informations qu'il communique à ses propres clients.

9. Disponibilité, maintenance et support

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve d'opérations de maintenance programmées ou d'urgence, de mises à jour et de cas de force majeure. Le Service est fourni « en l'état » ; l'Éditeur ne garantit pas une absence totale d'anomalies. Le support est fourni par email à contact@nexsora.fr ; les délais et niveaux de service peuvent varier selon le Plan (support prioritaire sur offres Enterprise le cas échéant).

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre du Service est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données non imputable à sa faute lourde, perte d'image, manque à gagner). Le Client reste seul responsable de l'usage qu'il fait des documents générés (factures, devis), de leur conformité réglementaire et de leurs envois à des tiers.

11. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres du Compte ou en contactant contact@nexsora.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition contraire. L'Éditeur peut suspendre ou résilier un Compte, sans préavis en cas de violation grave des CGU, de non-paiement, de risque pour la sécurité ou sur réquisition légale. En cas de résiliation, le Client peut exporter ses données dans les délais et formats proposés par le Service ; passé un délai de conservation raisonnable, les Données Client pourront être supprimées des systèmes actifs, sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les CGU pour refléter l'évolution du Service ou des obligations légales. Les Clients seront informés par email ou notification in-app en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur vaut acceptation, sauf opposition et résiliation dans le délai indiqué dans la notification.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français. En l'absence de résolution amiable sous trente (30) jours, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne.

14. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@nexsora.fr — Site : https://nesxora.com